Suppression du mot « race » de la constitution et principe de non-discrimination : Une analyse du discours contrastive France / union europenne

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Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis années 1990 autour de suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans processus intégratifs le droit français communautaire diffèrent leur démarche en matière lutte contre discriminations (Sénat, 2008). Si dit race, lui nie une existence normative. A l’inverse, l’Union fait critère distinctif susceptible d’activer dispositions liées au principe non-discrimination. Ce changement paradigme conduit juge interne modifier son approche traditionnelle droits l’Homme fondée d’égalité. Les décisions rapporteur public portent traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne cadre d’une relativiste, légitimant différence traitement.

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ژورنال

عنوان ژورنال: Corela

سال: 2022

ISSN: ['1638-573X']

DOI: https://doi.org/10.4000/corela.14514